Dans le numéro 2 de Tribu Snorkeling, l’article « Nul n’est censé faire n’importe quoi » (consultable sur le site) avait pout but de vous informer sur les lois régissant, en France, la pratique de la pêche sous-marine. Pour en connaître les droits et les devoirs mais surtout les interdictions (cueillette des oursins en été, pratiquer avant l’âge de 16 ans, capture de poissons ne justifiant pas d’une taille suffisante etc.). Nous vous signalions alors que la pratique de ce type de pêche nécessitait de pouvoir présenter une assurance ad hoc accompagnée d’un récépissé de déclaration aux Affaires maritimes (à renouveler chaque année) ou bien de s’affilier à une fédération sportive, la licence devenant alors le document officiel à présenter. Le récent « Grenelle de la mer », organisé par le gouvernement, s’est donné de très nombreuses directions de travail. L’une d’entre elles vise à homogénéiser les législations européennes concernant les pêches de loisirs.

Le 18 juin 2009, le décret s’appliquant à la pêche sous-marine a été modifié (voir le texte ci-après): il n’est plus nécessaire de faire une déclaration aux Affaires maritimes ni d’être en possession d’une quelconque licence sportive.

Même si le texte n’apporte pas de précision à ce sujet, nous vous conseillons de récupérer auprès de votre assureur l’attestation de couverture concernant la « plongée sous-marine » (terme générique).

Si je vous informe avec tant de zèle, c’est bien parce que ces lois sont largement méconnues ! Et ce dernier décret ne fera qu’éloigner le public des sources d’informations : seule une visite aux Affaires maritimes ou dans un club sportif permet de connaître les interdictions et les lois spécifiques à chaque canton de pêche. En ce moment nous sommes presque quotidiennement dans l’eau et nous croisons chaque jour de jeunes enfants (moins de 10 ans) armés d’arbalètes, nous croisons chaque jour des pêcheurs à la ceinture garnie de poissons n’ayant pas atteint la taille légale de capture, nous croisons chaque jour des pratiquants sans bouées de signalisation, d’autres cueillant des oursins...

Mise en danger de mineurs, mise en danger de la faune proche de la surface, mise en danger des pratiquants.

Ce rappel n’est pas très glamour en plein mois d’août, je me rattraperai au plus vite !

Julien Collet

Article 4 Modifié par Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 - art. 1

I. - L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. II. - L'usage, pour la pêche sous-marine de loisir, de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. Sauf dérogation accordée par le préfet, la détention simultanée à bord d'un navire ou embarcation d'un équipement respiratoire ainsi défini et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine est interdite. Sont interdits les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l'action d'un mécanisme manoeuvré par le seul utilisateur. III. - Il est interdit aux pêcheurs sous-marins : - d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ; - de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ; - de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ; - de faire usage, pour la pêche sous-marine, d'un foyer lumineux ; - d'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ; - de tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine. IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.